Arrêté du 30 septembre 2008

Article 2

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Article 2

La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixée, pour l'année 2008, à un montant de quatre millions cent quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-trois euros (4 186 383 €) déterminé eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires en 2008) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

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Financement de la restauration scolaire à Mayotte en 2008

Résumé. En 2008, Mayotte a alloué environ 4,2 millions d'euros pour aider à financer la restauration scolaire, en se basant sur le nombre d'élèves et un maximum de 175 jours de repas.

La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixée, pour l'année 2008, à un montant de quatre millions cent quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-trois euros (4 186 383 €) déterminé eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires en 2008) du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

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