Annexe

ANNEXE II

MONTANT MAXIMAL DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LE RETRAIT
COMPENSATION FINANCIÈRE AU POIDS

| PRODUIT | PLAFOND
(euros/100 kg)| |:-----------:|:----------------------------:| | Artichaut | 31,95 | | Asperge | 128,98 | | Endive | 31,80 | | Pissenlit | 105,44 | | Brocoli | 41,26 | | Oignon jaune| 6,80 | | Salade | 30,87 |

ANNEXE III

MONTANT MAXIMAL DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LA RÉCOLTE EN VERT
ET LA NON-RÉCOLTE COMPENSATION FINANCIÈRE À L'HECTARE

| PRODUIT | PLAFOND
(euros/ha) | |:----------------:|:-----------------------------:| | Récolte en vert| | | Prune d'ente | 1 146 | | | | | Non-récolte | | | Bigarreau | 4 362 | | Mâche | 6 960 | | Radis | 6 112 | | Cassis | 12 000 | | Salade | 7 163 | | | Plafond par bac de forçage| | Endive | 21,95 | | | Plafond en euro/m² | | Champignon | 22,27 |

ANNEXE IV

CAHIER DES CHARGES DES MÉTHODES
DE RETRAIT RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT

Cahier des charges des techniques de retrait des choux-fleurs

(autres que la distribution gratuite et l'alimentation animale)

Epandage : seuil maximal

Afin de limiter l'impact sur l'environnement et particulièrement de réduire les risques de pollution des nappes par le lessivage des nitrates, le nombre de têtes de chou-fleur épandues sur un terrain ne devra pas dépasser le nombre de 6 par mètre carré (100 t/ha).
Les teneurs moyennes des compositions minérales dans les feuilles et les pommes peuvent être résumées dans le tableau suivant :

| TENEURS| MS EN %| N % 0 | P % 0 | K % 0 | Ca % 0 | Mg % 0 | |:------:|:------:|:-------:|:----------:|:-------:|:----------:|:----------:| | Pomme | 8 à 9 | 48 (± 5)| 6,5 (± 0,5)| 40 (± 3)| 3,0 (± 0,5)| 1,5 (± 0,2)| | Feuille| 10 | 33 (± 2)| 5,0 (± 0,5)| 35 (± 5)| 25 (± 5) | 1,5 (± 0,2)|

Pour une tête moyenne (1 000 g de pomme et 700 g de feuilles), nous avons potentiellement en réserve 6,6 g d'azote dont une partie va se minéraliser rapidement.

Com****postage

Les possibilités de recyclage dans des composts de déchets verts doivent, quand cela est possible, être envisagées.
Il est conseillé de se mettre en rapport avec les partenaires des plans départementaux de gestion des déchets, qui prévoient la création d'unités de compostage des déchets verts urbains, Des essais de compostage peuvent faire l'objet d'une irise au point technique en fonction des possibilités locales.

**Cahier des charges des techniques de retrait des pommes

Caractéristiques et propriétés de la pomme**

Analyse chimique de la pomme (mg pour 100 g de fruits frais) :

| MS en %| N | P | K | Ca | Mg | |:------:|:----:|:---:|:------:|:---:|:--:| | 14-16 | 40-70| 9-11| 100-150| 3,56| 4-5|

Apport au sol potentiel ( en kg/ha) :

| RÉCOLTE| N | P²O⁵| K²O| CaO| MgO| |:------:|:-:|:--------------:|:--:|:--:|:--:| | 50 t | 25| 11 | 72 | 35 | 33 | | 70 t | 35| 15 | 100| 49 | 46 |

Les apports d'azote peuvent être considérés comme faibles. Les apports potassiques sont, en revanche, plus élevés.
Dans l'état actuel des connaissances, les apports de pommes de retrait devront être inclus dans le programme de fumure et consignés dans un cahier de culture par le producteur, dont il sera fait état dans les recommandations techniques de l'organisation de producteurs (règles de production).

Epandage au champ

Conditions minimales à respecter pour l'épandage

L'épandage devra être fait de façon régulière, sur une surface délimitée, en fonction du tonnage maximum à l'hectare fixé ci-après, révisable si nécessaire par un référentiel du CTIFL.
Un disquage, mélangeant les pommes à la terre, devra être réalisé rapidement.

Seuil maximal d'épandage obligatoire

La réserve utile du sol peut être une limite à l'épandage des pommes qui représente une quantité d'eau non négligeable. Un sol saturé d'eau décompose très mal la matière organique et conduit à la percolation de jus polluants pour les points d'eau environnants.
Toutefois, si on limite les quantités de pommes à 300 t/ha, soit environ 25 mm de hauteur d'eau, on reste en dessous des valeurs limites des sols dans la mesure où l'épandage est réalisé en conditions sèches. Ce seuil ne devra pas être dépassé.

Préconisations en cas d'épandage à l'automne

Il s'agit de favoriser au maximum l'activité microbienne naturelle du sol de manière à ce qu'elle permette une décomposition des pommes en conditions aérobies (en présence d'oxygène de l'air) :
― l'épandage doit être réalisé en conditions sèches sous des températures élevées (> 15 °C), la meilleure période étant celle de la récolte, à fin novembre, en veillant à ne pas dégrader la structure du sol ;
― broyer grossièrement les pommes en surface, avec un broyeur à marteaux par exemple. Eviter la compote qui accélère les phénomènes d'oxydoréduction et libère des éléments minéraux et organiques polluants. Le broyage permet également d'éliminer les larves de carpocapses éventuellement présentes dans les fruits ;
― enfouir légèrement les pommes pour éviter surtout les problèmes de nuisances au voisinage (odeurs, moucherons...) ;
― retravailler le sol deux à trois semaines plus tard pour aérer par un passage de charme ou de cover-crop ;
― pour toute mise en culture, un apport d'azote reste superflu dans la mesure où l'azote du sol immobilisé par les micro-organismes au moment de la décomposition est restitué ultérieurement ;
― l'apport de chaux est inutile en situation calcaire : la baisse spectaculaire du pH due à l'épandage est momentanée.
Dans tous les cas, il convient de respecter les normes imposées par la réglementation en matière d'épandage en se référant notamment au règlement sanitaire départemental.

Alimentation animale

Les fruits doivent être arrosés d'huile de foie de morue pour les rendre non revendables. Il est conseillé de couper (coupe racine) les fruits de petit calibre pour les animaux.

Cahier des charges de retrait
des pêches, nectarines et abricots

Seuil maximal d'épandage obligatoire

Etalement sur les parcelles désignées, au maximum 130 t/ha. Ce seuil ne devra pas être dépassé.
Passage de cultipacker ou début d'enfouissement par disques.
Enfouissement par labour dès que les conditions d'humidité du sol le permettent.
Dans tous les cas, il convient de respecter les normes imposées par la réglementation en matière d'épandage, en se référant notamment au règlement sanitaire départemental.

Alimentation animale combinée à une utilisation industrielle

Ce débouché est très faible historiquement, les éleveurs méconnaissant la possibilité d'utiliser la pêche et la nectarine sous forme d'ensilage (avec conservateur et aliment de lest son ou bouchon de paille).
Le produit est intransportable en tant que tel des zones de production vers celles d'élevage. Des solutions techniques permettant de dissocier la pulpe du jus sont envisageables.

ANNEXE V

MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX
À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

FO : année ..............................................................................................................................................................................................
Nom et prénom du salarié : .......................................................................................................................................................................
Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) : ....................................................

Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP

Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer
avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au préfet de département

Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés.

ANNEXE VI

ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE DÉPENSES , MODÈLE 1

Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel

(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)

Année du fonds :.......................................................................................................................................................................................................
Période du .................................................................................................................. au ........................................................................................
Code et intitulé de la mesure : ...................................................................................................................................................................................

| CODE
action| CATÉGORIE
de dépense| NOM
du fournisseur| NUMÉRO
de facture| DATE
de facture| MONTANT
(HT) facture| MONTANT
(HT) pris
en charge
par le FO| MONTANT
(TTC) facture| NUMÉRO
compte
comptable
débité| RÉFÉRENCE
compte
bancaire
utilisé| DATE
débit
de facture| NUMÉRO
relevé
compte
bancaire| |-------------------|----------------------------|--------------------------|-------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|------------------------------------|---------------------------------------------------| | | | | | | | | | | | | |

Certifié conforme et sincère

Le président
de l'organisation de producteurs,

Fait à.............. , le ....................

Signature et cachet

Atteste que l'ensemble des informations récapitulées sur le présent état sont exactes et conformes aux factures originales disponibles au siège de l'OP

Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable
ou le centre de gestion agréé,

Fait à.............. , le ....................

Signature, qualité du signataire et cachet de l'organisme

*ANNEXE VI

ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE DÉPENSES , MODÈLE 2

Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel

(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)

| CODE
action| CATÉGORIE
de dépenses| PIÈCES JUSTIFICATIVES PRÉSENTÉES| PAIEMENTS EFFECTUÉS | | | | | | | | |:-----------------:|:---------------------------:|:-------------------------------:|:------------------------:|---------------------------------------------------------|------------|-----|-----|------------|---|---| | Emises par | Numéro | Date | Montant HT
facture| Montant HT
pris
en charge
par le FO| Montant TTC| Type| Date| Montant TTC| | | | | | | | | | | | | | |

Certifié conforme et sincère

Le président
de l'organisation de producteurs,

Fait à.............. , le ....................

Signature et cachet

Atteste que les informations récapitulées sur le présent état sont exactes ; que toutes les factures figurant sur le présent état ont bien été débitées avant le 15 février N + 1 ou acquittées par l'émetteur de la pièce avant le 15 février N + 1 ; que les enregistrements comptables sont rigoureusement conformes dans leur imputation, leur objet, leur montant, aux données figurant sur les originaux des factures disponibles au siège de l'OP

Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable
ou le centre de gestion agréé,

Fait à.............. , le ....................

ANNEXE VI BIS

ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE RESSOURCES

Attestation de la part professionnelle au fonds opérationnel (3)

(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)

Je soussigné (1) ..........................................................
agissant en qualité de .................................................
atteste que la part professionnelle de l'OP ...................(2)
au fonds opérationnel ...............................................(3)
a bien été versée le ..................................................(4).
Cette contribution financière
s'élève à un montant total de .....................euros (HT) (5)
et se décompose comme suit :

Contribution directe des adhérents (5) ............................€
Reliquat de contributions de l'année N ― 1 (5) .................€
Participation propre à l'OP (5) ........................................€
Autres (5) ....................................................................€
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Enregistrement comptable des ressources du fonds opérationnel

| | CRÉDIT | | | | |----------------------------|:---------------:|-------------|-----|---| | Origine | Compte comptable| Montant (HT)| Date| | | Contributions | | | | | | Participation propre à l'OP| | | | | | Autres | | | | |

Fait à ................................., le ..................................

Signature, qualité du signataire et cachet de l'organisme.

___________

(1) Nom du commissaire aux comptes ou de l'expert comptable ou du directeur du centre de gestion.
(2) Raison sociale de l'organisation de producteurs.
(3) Année du fonds opérationnel.
(4) Date du versement : elles doivent être payées au plus tard le 31 décembre de l'année du fonds.
(5) Montant en euros hors taxes*

1 version

Arrêté du 30 septembre 2008

JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Sur cette page: