Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
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JORF n°230 du 2 octobre 2005
Arrêté du 30 septembre 2005
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides, modifié par les décrets n° 96-852 du 24 septembre 1996, n° 98-928 du 12 octobre 1998 et n° 2005-1240 du 30 septembre 2005,
Arrêtent :
Techniciens paramédicaux de classe normale
Techniciens paramédicaux de classe supérieure
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Article 2
L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra