JORF n°238 du 12 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005, Mme Michèle Lafond, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2006.
A la même date, Mme Michèle Lafond est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005, Mme Michèle Lafond, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2006.

A la même date, Mme Michèle Lafond est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.