Article 1
Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le mot : « tabac », ajouter les termes suivants : « des produits du tabac ou des ingrédients ».
1 version
Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le mot : « tabac », ajouter les termes suivants : « des produits du tabac ou des ingrédients ».
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