JORF n°232 du 5 octobre 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Frédéric Ricard en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2005.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Frédéric Ricard en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2005.