JORF n°234 du 7 octobre 2004

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 380 000 EUR et un crédit de paiement de 690 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 380 000 EUR et un crédit de paiement de 690 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.