JORF n°230 du 2 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2004, M. Moindrot (Gilles) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2004, M. Moindrot (Gilles) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).