Arrêté du 30 septembre 2004

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :
Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;
Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ;
Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;
Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;
Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;
Bâtiments chasseurs de mines ;
Unité de nageurs de combat "Commando Hubert ;
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :
Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;
Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ;
Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;
Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;
Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;
Bâtiments chasseurs de mines ;
Unité de nageurs de combat "Commando Hubert ;
Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). »

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