JORF n°239 du 13 octobre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2004, Mme Sylvie Ruschetta, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil du ministère de la défense, est nommée membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Yvon Brun.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2004, Mme Sylvie Ruschetta, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil du ministère de la défense, est nommée membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Yvon Brun.