Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au E (Services de l'armée de l'air), le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. le général Bruno Gougeon, directeur. »
Arrêté du 30 septembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au E (Services de l'armée de l'air), le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Direction centrale de l'infrastructure de l'air : M. le général Bruno Gougeon, directeur. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance