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Arrêté du 30 septembre 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

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