Arrêté du 30 septembre 2003

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 17 juin 1988 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes et composition de son conseil d'orientation et de coordination est abrogé.

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L'arrêté du 17 juin 1988 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes et composition de son conseil d'orientation et de coordination est abrogé.

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