JORF n°239 du 15 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, M. Nabet (Marcel), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 10 octobre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003, M. Nabet (Marcel), adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 10 octobre 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Leparoux (Patricia), épouse Fromaget.