Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, M. Ayache (Georges), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 8 mai 2002, mis à disposition du ministère des affaires étrangères en qualité de chargé de mission au sein du cabinet du ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, M. Ayache (Georges), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 8 mai 2002, mis à disposition du ministère des affaires étrangères en qualité de chargé de mission au sein du cabinet du ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance