Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 45 306 EUR et un crédit de paiement de 45 306 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°233 du 5 octobre 2002
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 45 306 EUR et un crédit de paiement de 45 306 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.