JORF n°262 du 9 novembre 2002

Article 4

Article 4

A l'article 13 du même arrêté, le deuxième alinéa du premier tiret est modifié comme suit :
« Un prélèvement d'au moins dix poissons malades est transmis à un laboratoire agréé pour être analysé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons. »


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Version 1

A l'article 13 du même arrêté, le deuxième alinéa du premier tiret est modifié comme suit :

« Un prélèvement d'au moins dix poissons malades est transmis à un laboratoire agréé pour être analysé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons. »