JORF n°250 du 25 octobre 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 septembre 2002, il est mis fin à compter du 1er juillet 2003 au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Michel Dousson, directeur du travail, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail, puis radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 septembre 2002, il est mis fin à compter du 1er juillet 2003 au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Michel Dousson, directeur du travail, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail, puis radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite.