JORF n°235 du 8 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, est nommée notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Jubault (Emile, Ernest, Marie), décédé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, est nommée notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Jubault (Emile, Ernest, Marie), décédé.