JORF n°252 du 27 octobre 2002

Article 2

Article 2

Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.


Historique des versions

Version 1

Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :

- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.