Arrêté du 30 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :

  • sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
  • sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
  • sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.

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Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :

  • sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
  • sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
  • sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.

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