Article 2
Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2003 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.
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