JORF n°251 du 28 octobre 1999

Art. 1er. - A l'annexe III, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les points 2 et 3 sont supprimés.


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Art. 1er. - A l'annexe III, partie B, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les points 2 et 3 sont supprimés.