JORF n°243 du 20 octobre 1998

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;

- à la situation professionnelle (employeur, domaine d'activité) ;

- aux déplacements des personnes (durée du séjour, personne ou service visité, motif).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans à compter de la délivrance de l'autorisation d'accès.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;

- à la situation professionnelle (employeur, domaine d'activité) ;

- aux déplacements des personnes (durée du séjour, personne ou service visité, motif).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans à compter de la délivrance de l'autorisation d'accès.