JORF n°253 du 30 octobre 1997

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Ain - Val de Saône est rattachée au poste comptable de Pont-de-Veyle (département de l'Ain).


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Ain - Val de Saône est rattachée au poste comptable de Pont-de-Veyle (département de l'Ain).