Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;

Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 1996 portant création du syndicat interhospitalier Ain - Val de Saône ;

Vu la délibération du syndicat interhospitalier Ain - Val de Saône en date du 19 juin 1996 proposant la désignation du comptable ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 septembre 1997.

Christian Sautter