Abrogé4 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 31 octobre 1997 · Abrogé le 4 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 31 octobre 1997 · Abrogé le 4 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 3 juillet 2009
Source : Légifrance