JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 3. - Est transféré, pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
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Version 1

Art. 3. - Est transféré, pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :

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