JORF n°247 du 23 octobre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le code rural ;

Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;

Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988,

1er septembre 1989, 23 septembre 1992, 29 septembre 1992, 19 et 24 mars 1993, 4 août 1994, 28 novembre 1994, 10 mars 1995, 24 avril 1995, 9 mai 1995, 19 janvier 1996, 1er avril 1996, 3 mai 1996, 3 septembre 1996 et 27 mars 1997 ; Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 9 avril 1997,

Arrêtent :

1 version

Art. 1er. - Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir suivant :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
: :
....................................

1 version

Art. 2. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
: :
....................................

1 version

Art. 3. - Est transféré, pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
: :
....................................

1 version

Art. 4. - Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir ci-après désigné :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15445 a 15446 :
: :
....................................

1 version

Art. 5. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960 ET 10 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965.

INSCRIPTION AU PRESENT ARRETE D'UN ABATTOIR AU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIR PUBLIC ET EN ABATTOIR PRIVE.

MODIFICATION DE LA CAPACITE DE L'ABATTOIR DESIGNE AU PRESENT ARRETE ET INSCRIT SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PUBLICS.

TRANSFERT D'UN ABATTOIR,POUR LA CAPACITE INDIQUEE ET POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE DESIGNEE SUR LA LISTE DES ABATTOIRS PRIVES.

Fait à Paris, le 30 septembre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Marylise Lebranchu