1 version
JORF n°254 du 31 octobre 1997
Arrêté du 30 septembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17-1 du code de la sécurité sociale relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 12 mai 1997 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0254 du 31/10/97 :
: Page 15821 a 15822 :
: :
....................................
1 version
ANNEXE JOINTE: MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 30 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel