JORF n°252 du 29 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1997, M. Usclat (Michel), ingénieur en chef des instruments de mesure, est radié des cadres par limite d'âge, à compter du 4 février 1998, et est admis à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1997, M. Usclat (Michel), ingénieur en chef des instruments de mesure, est radié des cadres par limite d'âge, à compter du 4 février 1998, et est admis à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.