Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université du Mans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un immeuble domanial, sis rue Thalès-de-Milet et rue Aristote, au Mans (Sarthe), cadastré section no 592, pour une superficie totale de 1 396 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure sur les plans annexés audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 720-00685, à la rubrique Enseignement supérieur (organismes divers).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université du Mans.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.