Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - Les résines synthétiques et hauts polymères comportant dans leur structure les monomères et substances de départ pour lesquelles aucune limitation n'apparaît dans la colonne 4, Restriction, du chapitre Ier de la section B en annexe doivent être insolubles et inactifs à l'égard des denrées, produits et boissons alimentaires. >>