Art. 2. - Il est inséré un article 3 bis à l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé, comportant les dispositions suivantes :

<< Art. 3 bis. - La liste des additifs dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique figure au chapitre II en annexe.
<< En outre, les additifs tels que définis au point 1 de l'introduction générale du chapitre II précité qui ne sont pas cités dans la liste susvisée sont provisoirement autorisés dans l'attente de leur inscription sur la liste communautaire des additifs, s'ils ont fait l'objet d'un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. >>