Art. 7. - Les sections A et B de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé sont modifiées conformément aux annexes VI et VII du présent arrêté.
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JORF n°244 du 19 octobre 1997
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Art. 7. - Les sections A et B de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé sont modifiées conformément aux annexes VI et VII du présent arrêté.