Art. 8. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est complétée conformément à l'annexe VIII du présent arrêté relative aux additifs des matières plastiques.
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JORF n°244 du 19 octobre 1997
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Art. 8. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est complétée conformément à l'annexe VIII du présent arrêté relative aux additifs des matières plastiques.