Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Seuls les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.
<< Les matériaux et objets en matière plastique mentionnés à l'alinéa précédent ne comprennent pas :
<< - les revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis,
laques, peintures ;
<< - les silicones ;
<< - les résines époxydes ;
<< - les produits obtenus par fermentation bactérienne ;
<< - les adhésifs et promoteurs d'adhésion ;
<< - les encres d'imprimerie.
<< Les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier,
section B, de l'annexe peuvent être utilisés jusqu'au 1er janvier 2002. >>