JORF n°271 du 21 novembre 1996

Art. 1er. - L'Association de sauvegarde du site de Porh-er-Ster est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre intercommunal :
Piriac, La Turballe, Guérande, Mesquer, Saint-Molf, Assérac (Loire-Atlantique) et Pénestin, Billiers et Damgan (Morbihan).


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Version 1

Art. 1er. - L'Association de sauvegarde du site de Porh-er-Ster est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre intercommunal :

Piriac, La Turballe, Guérande, Mesquer, Saint-Molf, Assérac (Loire-Atlantique) et Pénestin, Billiers et Damgan (Morbihan).