JORF n°237 du 10 octobre 1996

Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 30 septembre 1996, sont nommés en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer :
A titre de titulaire :
M. Bachy (Renaud), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Froberville (Henri) ;
A titre de suppléant :
Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.


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Version 1

Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 30 septembre 1996, sont nommés en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer :

A titre de titulaire :

M. Bachy (Renaud), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Froberville (Henri) ;

A titre de suppléant :

Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.