Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), la nomenclature du code 101A05 est remplacée par la nomenclature et les tarifs du siège adaptable sur un châssis à roulettes, rédigés ainsi :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 20/10/96 Page 15430 a 15431
......................................................