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Arrêté du 30 septembre 1994

JORF n°250 du 27 octobre 1994

  1. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

- titulaire: M. Royez (Marcel);
- suppléant: M. Soulas (Marc).

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5. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

- titulaire: M. Royez (Marcel);

- suppléant: M. Soulas (Marc).