JORF n°233 du 7 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 septembre 1994, Mme Fournier (Chantal),
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information), est affectée au ministère de la culture et de la francophonie pour une période de deux ans à compter du 15 mai 1994, au titre de la mobilité.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 30 septembre 1994, Mme Fournier (Chantal),

administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information), est affectée au ministère de la culture et de la francophonie pour une période de deux ans à compter du 15 mai 1994, au titre de la mobilité.