Art. 4. - Sont nommés membres du comité scientifique:

M. Caillosse (Jacques), professeur des universités;

M. Chevallier (Jacques), professeur des universités;

M. Choussat (Jean), inspecteur général des finances;

M. Drago (Roland), membre de l'Institut;

M. Dugrip (Olivier), professeur des universités;

M. Dupuis (Georges), professeur des universités;

M. Franc (Michel), conseiller d'Etat;

M. Gaudemet (Yves), professeur des universités;

M. Gazier (François), conseiller d'Etat honoraire;

M. Gentot (Michel), conseiller d'Etat;

M. Kesler (Jean-François), directeur adjoint de l'E.N.A.;

M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur des universités;

M. Monnier (François), professeur des universités;

M. Oberdorff (Henri), professeur des universités;

M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique;

M. Rosanvallon (Pierre), directeur d'études à l'E.H.E.S.S.;

M. Salon (Serge), inspecteur général des postes et télécommunications honoraire;

Mme Siwek Pouydesseau (Jeanne), directeur de recherches au C.N.R.S.;

M. Thuillier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations.