JORF n°236 du 11 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1994, les attachés principaux d'administration centrale en service détaché dont les noms suivent sont réintégrés dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine, à compter du 2 septembre 1993, date de leur titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe:
M. Maury (Jean-Marc).
M. Morel (Jean-Claude).
M. Pottier (Hervé).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1994, les attachés principaux d'administration centrale en service détaché dont les noms suivent sont réintégrés dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiés de leur corps d'origine, à compter du 2 septembre 1993, date de leur titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe:

M. Maury (Jean-Marc).

M. Morel (Jean-Claude).

M. Pottier (Hervé).