Abrogé12 août 1999
Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 12 août 1999
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 1992
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 12 août 1999
Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 12 août 1999
En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 11 août 1999
Source : Légifrance