Arrêté du 30 septembre 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 août 1999

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 12 août 1999

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 1999

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 11 août 1999

Source : Légifrance