Abrogé12 août 1999
Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 12 août 1999
Les électeurs ayant voté par correspondance peuvent retirer leur carte à la mairie du bureau de vote dans le mois qui suit les élections.
Arrêté du 30 septembre 1992
Les électeurs ayant voté par correspondance peuvent retirer leur carte à la mairie du bureau de vote dans le mois qui suit les élections.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 12 août 1999
Les électeurs ayant voté par correspondance peuvent retirer leur carte à la mairie du bureau de vote dans le mois qui suit les élections.
Abrogé depuis le jeudi 12 août 1999
En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 11 août 1999
Source : Légifrance