Arrêté du 30 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Avant la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède à l'ouverture de chacune des enveloppes extérieures ; il timbre la carte électorale qu'elle contient, porte sur la liste électorale ou éventuellement sur la liste d'émargement, en face du nom de chacun d'eux, la mention : "A voté par correspondance", appose sa signature et introduit dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.

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Abrogé12 août 1999

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 12 août 1999

Avant la clôture du scrutin, le président du bureau de vote procède à l'ouverture de chacune des enveloppes extérieures ; il timbre la carte électorale qu'elle contient, porte sur la liste électorale ou éventuellement sur la liste d'émargement, en face du nom de chacun d'eux, la mention : "A voté par correspondance", appose sa signature et introduit dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 1999

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 11 août 1999

Source : Légifrance