Arrêté du 30 septembre 1992

Article 1

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Article 1

La commission d'organisation des élections fait parvenir à chaque électeur, avec sa carte électorale, une enveloppe électorale ainsi qu'une enveloppe d'envoi conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé12 août 1999

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 12 août 1999

La commission d'organisation des élections fait parvenir à chaque électeur, avec sa carte électorale, une enveloppe électorale ainsi qu'une enveloppe d'envoi conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 1999

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 11 août 1999

Source : Légifrance