Arrêté du 30 septembre 1992
Annexes
Abrogé12 août 1999
Abrogé depuis le jeudi 12 août 1999
En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 11 août 1999
Annexes
Annexe à l'arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers