JORF n°240 du 15 octobre 1992

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VIII accordée à la société Cepsa France en application de l'article 1er du décret no 92-560 du 24 juin 1992 susvisé est retirée à compter du 1er octobre 1992.


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Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VIII accordée à la société Cepsa France en application de l'article 1er du décret no 92-560 du 24 juin 1992 susvisé est retirée à compter du 1er octobre 1992.