Abrogé12 août 1999
Créé le 1 octobre 1992
Les candidats ne peuvent prétendre à remboursement par la chambre de métiers que pour la reproduction d'un seul modèle de circulaire, d'un seul modèle d'affiche et d'un seul modèle de bulletin.
Arrêté du 30 septembre 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 août 1999
En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mercredi 11 août 1999