Abrogé25 avril 1999
Créé le 4 octobre 1992
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 4 octobre 1992
Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999
En vigueur du dimanche 4 octobre 1992 au samedi 24 avril 1999