Arrêté du 30 septembre 1992

Article 3

Abrogé25 avril 1999

Créé le 4 octobre 1992

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du dimanche 4 octobre 1992 au samedi 24 avril 1999